Conditions générales de vente (CGV)
1. objet et application des CGV
Glarotech GmbH est le fabricant des logiciels caisse et e-commerce PepperShop et 21.COMMERCE (21.POS + 21.SHOP).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) régissent la relation entre Glarotech GmbH (ci-après dénommée Glarotech) et le client. Ces conditions générales font partie de chaque contrat de la plateforme de vente de matériel PepperShop entre Glarotech et le client.
L'étendue des services à fournir par Glarotech est déterminée uniquement par la confirmation de commande de Glarotech ; en outre, ces conditions générales et les conditions des contrats de licence, de support et d'hébergement existant entre Glarotech et le client s'appliquent.
Les modifications et les ajouts doivent être faits par écrit.
2. offre
Les prix indiqués dans les offres (à la date de réception de la commande) et les confirmations de commande sont en principe fermes. Des erreurs importantes et des modifications techniques sont toutefois réservées.
Glarotech se réserve le droit de prendre en compte des divergences obligatoires par rapport aux descriptions de l'offre, respectivement par rapport à la confirmation de commande, en raison de normes juridiques ou techniques.
Le client est lui-même responsable de la clarification des conditions du système et du réseau avant l'achat de produits.
L'installation par Glarotech ainsi que la formation et l'instruction du client ou de ses opérateurs sur l'utilisation du logiciel fourni ne font pas partie de la prestation.
Le client est lui-même responsable de la clarification des conditions du système et du réseau avant l'achat de produits.
L'installation par Glarotech ainsi que la formation et l'instruction du client ou de ses opérateurs sur l'utilisation du logiciel fourni ne font pas partie des services fournis. Ces services ne sont fournis que sur la base d'une commande et sont facturés séparément. Si un accord approprié a été conclu, le client fournira toutes les conditions nécessaires pour que Glarotech puisse fournir ses services.
3. livraison et frais d'expédition
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les frais d'expédition sont indiqués dans le récapitulatif de la commande (max. CHF 10). Jusqu'à une valeur de commande de CHF 25, un supplément pour petite quantité de CHF 5 est facturé.
Les produits commandés sont livrés conformément à l'accord passé avec le client. Les retards dus à une indisponibilité chez les fournisseurs ou à un manque d'informations de la part du client ne donnent lieu à aucun droit de la part du client.
Les retards de livraison et de prestation dus à la force majeure et aux événements qui rendent la livraison de Glarotech considérablement plus difficile ou impossible n'entraînent pas de violation du contrat de la part de Glarotech, même si des délais et des dates fermes ont été convenus. Glarotech a le droit de retarder la livraison ou l'exécution de la durée de l'empêchement plus une période de démarrage raisonnable ou de résilier le contrat en totalité ou en partie en raison de la partie non exécutée.
Il n'existe pas de droit de rétractation. Les retours ne sont acceptés qu'avec un accord préalable.
4. prix
Les prix indiqués s'entendent hors TVA et frais d'expédition.
5. responsabilité et garantie
Les éventuels dommages liés au transport doivent être immédiatement signalés à l'entreprise de transport concernée lors de la livraison. Les réclamations ou plaintes ne peuvent être acceptées que dans les 5 jours suivant la livraison.
La responsabilité de Glarotech pour les dommages du client pour n'importe quelle raison légale - y compris le retard, l'impossibilité, la mauvaise exécution et la responsabilité extracontractuelle (délictuelle) est exclue, à moins que le dommage soit basé sur la violation par Glarotech d'une obligation contractuelle principale essentielle (obligation cardinale) ou a été causé par Glarotech par négligence grave ou intentionnellement.
Glarotech n'est en aucun cas responsable des dommages consécutifs atypiques et donc non prévisibles. Glarotech n'est pas non plus responsable des dommages dans la mesure où le client aurait pu les éviter en prenant des mesures raisonnables, notamment en sauvegardant le programme et les données et en formant suffisamment l'utilisateur au produit.
Une durée de garantie de 2 ans est accordée à partir de la date d'achat.
6. réserve de propriété
Glarotech se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Les réserves s'appliquent jusqu'au paiement intégral de toutes les créances nées ou à naître dans le cadre de la relation commerciale.
En cas de non-respect du contrat par le client, en particulier en cas de retard de paiement ou de cessation de paiement attendue, Glarotech est en droit de reprendre la marchandise sous réserve de propriété aux frais du client et de résilier le contrat.
7. protection des données
Les données des clients sont collectées, traitées et utilisées conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données.
8. Clause salvatrice
Si une clause des présentes conditions est invalide, la validité des autres clauses n'en est pas affectée. Si une clause des présentes conditions n'est invalide que dans une partie, l'autre partie conserve sa validité. Les parties sont tenues de remplacer une clause invalide par une disposition de remplacement valide qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique de la condition contractuelle invalide.
9. Mentions légales
Le lieu de juridiction est CH-9500 Wil. Seul le droit suisse est applicable.